Waadt Gesetzessammlung

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2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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06.11.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.437 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.659 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.055 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.054 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.507 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.566 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.099 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.050 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.592 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 65'000'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge

725.20.111114.111. Nov. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177

450.00.111114.111. Nov. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute école de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens

419.00.111114.411. Nov. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'450'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens

419.00.111114.311. Nov. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destinés à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens

419.00.111114.211. Nov. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 850'000.- destiné à financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens

419.00.111114.111. Nov. 2014FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud

821.10.051114.25. Nov. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P : Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P : Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P : Payerne, giratoire de la Coulaz)

725.20.041114.34. Nov. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu-dit La Trappaz, Commune d'Ormont-Dessous

725.20.041114.14. Nov. 2014FR

RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée

935.25.129. Okt. 2014FR