Waadt Gesetzessammlung

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2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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1
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03.11.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.398 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.659 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.056 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.049 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.505 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.564 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.053 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.048 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.589 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle

413.00.190325.119. März 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens

412.00.180325.218. März 2025FR

DÉCRET accordant un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens

412.00.180325.118. März 2025FR

ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud et de ses avenants du 7 juin 2016, du 6 décembre 2018, du 28 novembre 2019 et du 24 janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de ses avenants du 29 novembre 2023 et du 3 mai 2024

821.10.120325.112. März 2025FR

ARRÊTÉ proclamant M. Benoît Gaillard élu député au Conseil national, en remplacement de de M. Roger Nordmann, démissionnaire

160.00.120325.112. März 2025FR

DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative

931.15125. Feb. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'110'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne

850.00.110225.111. Feb. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny

412.00.110225.111. Feb. 2025FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom du Canton de Vaud, à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité

935.9111. Feb. 2025FR

ARRÊTÉ fixant le tarif transitoire au sens d'un tarif de travail concernant les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues-psychothérapeutes selon l'article 11b OPAS dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins à partir du 1er janvier 2025

832.00.050225.15. Feb. 2025FR