Waadt Gesetzessammlung

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2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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03.11.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.398 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.659 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.056 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.049 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.505 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.564 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.053 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.048 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.589 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'876'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation

741.00.040225.14. Feb. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 15'438'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois

725.20.280125.128. Jan. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d'information des Droits politiques et la recherche d'une nouvelle solution informatique pour les Préfectures

172.00.280125.128. Jan. 2025FR

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de l'article 292 du Code pénal, réprimant l'insoumission à une décision de l'autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction

101.00.280125.128. Jan. 2025FR

RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie

941.23.120. Jan. 2025FR

RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires

340.11.620. Jan. 2025FR

ARRÊTÉ prolongeant d'une année la convention entre PhysioVaud et Physioswiss, d'une part, et tarifsuisse, d'autre part, concernant la valeur du point et la rémunération des prestations de physiothérapie à charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) du canton de Vaud ainsi que la convention entre Physioswiss, d'une part, et HSK et CSS, d'autre part, sur la valeur du point pour les prestations de physiothérapie ambulatoire

832.00.150125.115. Jan. 2025FR

ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM)

910.112.115. Jan. 2025FR

RÈGLEMENT d'application de la loi sur la péréquation intercommunale

175.51.115. Jan. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980'000.- destiné à financer le renforcement de l'accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (mesure emblématique du Plan climat vaudois 2024)

814.00.140125.114. Jan. 2025FR