Waadt Gesetzessammlung

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2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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1
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03.11.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.398 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.659 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.056 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.049 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.505 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.564 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.053 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.048 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.589 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupants (drones) au-dessus du Paléo Festival de Nyon

133.00.190624.119. Juni 2024FR

RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud

172.31.719. Juni 2024FR

RÈGLEMENT sur la Commission de prospective

172.117.112. Juni 2024FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022 et du 1er janvier 2023, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2024

821.10.050624.15. Juni 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans

913.00.040624.14. Juni 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l'agrandissement de la station de pompage et l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny

414.10.040624.14. Juni 2024FR

DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif

175.5754. Juni 2024FR

LOI sur la péréquation intercommunale

175.514. Juni 2024FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager

450.11.129. Mai 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817'400.- pour financer les investigations, la surveillance et l'assainissement des sites pollués

814.60.280524.128. Mai 2024FR