Waadt Gesetzessammlung

Documents
2'051
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–25 avust 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
19-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'480 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200850 093 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197933 853 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201032 603 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201032 514 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200917 532 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 201015 788 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 358 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20107 751 documents citants

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 936 documents citants

Autras funtaunas

Waadt

Documents

2'051 documents

ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus des régions touchées par le Tour de France 2022

133.00.220622.122 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2'160'920.90 au crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l'assainissement énergétique du bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne

413.00.210622.121 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d'ouvrage de CHF 18'400'000.- octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site

412.00.210622.121 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil un crédit-cadre de CHF 25'745'000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne

810.00.150622.115 zercl. 2022FR

ARRÊTÉ fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale

800.00.150622.115 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de "Métamorphose 2030" de la Direction générale de la fiscalité

642.00.150622.115 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 570'000.- pour financer les études d'établissement du futur Plan d'affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne

419.10.150622.115 zercl. 2022FR

DÉCRET autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général

419.00.150622.115 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d'investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31 octobre 2017 pour financer le renouvellement du système d'information du Service de prévoyance et d'aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d'insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires

172.60.150622.115 zercl. 2022FR

DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales

850.51815 zercl. 2022FR