Waadt Gesetzessammlung

Documents
2'051
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–25 avust 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
19-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'480 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200850 093 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197933 853 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201032 603 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201032 514 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200917 532 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 201015 788 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 358 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20107 751 documents citants

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 936 documents citants

Autras funtaunas

Waadt

Documents

2'051 documents

LOI sur les marchés publics

726.0114 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat l'autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d'allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain

419.00.140622.414 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 38'250'000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d'affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé

419.00.140622.314 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 86'700'000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens

419.00.140622.214 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 38'760'000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens

419.00.140622.114 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214'000.- pour financer la migration du socle SAP ECC 6.0 vers S/4 HANA

172.60.140622.0114 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois

172.21.140622.114 zercl. 2022FR

DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique

431.02114 zercl. 2022FR

RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale

743.91.12 zercl. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 19'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d'entretien des revêtements 2022) ainsi que pour assainir trois ouvrages et sécuriser neuf zones de protection des eaux compris dans la campagne d'entretien des revêtements 2022

725.20.310522.231 matg 2022FR