Waadt Gesetzessammlung

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2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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1
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05.11.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.431 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.661 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.057 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.051 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.506 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.565 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.056 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.050 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.593 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.166 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics

726.01.129. Juni 2022FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 24 janvier 2022 à la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud

821.10.220622.122. Juni 2022FR

ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus des régions touchées par le Tour de France 2022

133.00.220622.122. Juni 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2'160'920.90 au crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l'assainissement énergétique du bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne

413.00.210622.121. Juni 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d'ouvrage de CHF 18'400'000.- octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site

412.00.210622.121. Juni 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil un crédit-cadre de CHF 25'745'000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne

810.00.150622.115. Juni 2022FR

ARRÊTÉ fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale

800.00.150622.115. Juni 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de "Métamorphose 2030" de la Direction générale de la fiscalité

642.00.150622.115. Juni 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 570'000.- pour financer les études d'établissement du futur Plan d'affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne

419.10.150622.115. Juni 2022FR

DÉCRET autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général

419.00.150622.115. Juni 2022FR