Waadt Gesetzessammlung

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2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.431 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.655 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.054 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.041 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.505 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.562 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.056 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.046 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.592 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.162 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour gérer les conséquences du coronavirus

818.41.181120.118. Nov. 2020FR

ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent

935.54.118. Nov. 2020FR

DÉCRET sur la fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz

132.1517. Nov. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'520'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'200'000.- alloué par décret du 31 mai 2011 destiné à l'Entreprise de correction fluviale du Canal du Haut-Lac pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville

721.00.171120.117. Nov. 2020FR

ARRÊTÉ ordonnant la perception en 2020 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine

916.31.111120.111. Nov. 2020FR

ARRÊTÉ abrogeant celui du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

221.30.111120.111. Nov. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz

725.20.031120.13. Nov. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300.- pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de Saint-Légier-La Chiésaz

450.00.031120.13. Nov. 2020FR

DÉCRET fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021

444.00.031120.13. Nov. 2020FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES

419.00.031120.13. Nov. 2020FR