Waadt Gesetzessammlung

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2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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1
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05.11.2026
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ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019

172.315.2.111. Sept. 2019FR

ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des garages du Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2013 et du 1er janvier 2015 ainsi qu'étendant le champ d'application de ses avenants du 1er janvier 2018 et du 1er janvier 2019

821.10.210819.121. Aug. 2019FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point Tarmed applicable dès le 1er janvier 2019 dans le domaine des hôpitaux

832.00.030719.23. Juli 2019FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point Tarmed applicable dès le 1er janvier 2019 dans le domaine des cabinets médicaux

832.00.030719.13. Juli 2019FR

ARRÊTÉ fixant pour 2019 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.030719.13. Juli 2019FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée

417.31.13. Juli 2019FR

ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU)

414.9427. Juni 2019FR

RÈGLEMENT concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kg

740.2426. Juni 2019FR

DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate

813.1218. Juni 2019FR

RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection

520.21.112. Juni 2019FR