Waadt Gesetzessammlung

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2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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1
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03.11.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.398 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.659 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.056 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.049 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.505 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.564 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.053 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.048 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.589 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'020'000.- pour financer la part cantonale des travaux de protection contre les crues de la Lutrive à réaliser sur la commune de Lutry

721.00.251125.525. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'210'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Grand-Canal à réaliser sur les communes de Chessel et de Roche

721.00.251125.425. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'120'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bey à réaliser sur la commune d'Avenches

721.00.251125.325. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'690'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d'Ollon

721.00.251125.225. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'360'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation de la Valleyre à réaliser sur la commune du Mont-sur-Lausanne

721.00.251125.125. Nov. 2025FR

ARRÊTÉ fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais

172.125.119. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'626'000 destiné à financer la rénovation de l'Ecole Professionnelle Commerciale de Lausanne – Vallée de la Jeunesse à Lausanne

413.00.181125.118. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 55.86 mios pour la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destiné à l'Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 11 mios pour les équipements médico-techniques du nouveau bâtiment destiné à l'Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage

810.00.181125.118. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 1'000'000 destiné à financer la rénovation du Centre de conservation de la faune, Marquisat 1 à Saint-Sulpice

431.00.181125.118. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'285'000 destiné à financer la rénovation de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) à Cheseaux

419.00.181125.118. Nov. 2025FR