Waadt Gesetzessammlung

Offizielle Quelle besuchen →

Dokumente
2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
Sprachen
1
Letzter Lauf
06.11.2026
Erlasse mit mehreren Fassungen
460
3'485 fassungen

Abdeckungsbericht →

Aktivität

Dokumente pro Jahr

Sprachen

Anteil der verfügbaren Fassungen

  • Französisch100 %

Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.433 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.657 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.052 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.052 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.505 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.562 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.099 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.049 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.592 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000.- pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises

742.00.060218.16. Feb. 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018

725.20.060218.16. Feb. 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'500'000.- pour financer des travaux d'assainissement de trois routes cantonales : RC 58 Etoy-Lavigny, RC 533 Neyruz-Denezy et RC 790 Aigle-Ollon (route Industrielle)

725.20.160118.216. Jan. 2018FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'900'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement des murs de soutènement y compris la réhabilitation de la chaussée au lieu-dit La Cula sur la route cantonale RC 251 sur la commune des Clées

725.20.160118.116. Jan. 2018FR

ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone

800.01.720. Dez. 2017FR

ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10)

800.01.620. Dez. 2017FR

RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique

340.95.520. Dez. 2017FR

RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général

340.95.420. Dez. 2017FR

RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention

340.95.320. Dez. 2017FR

LOI sur le droit de cité vaudois

141.1119. Dez. 2017FR