Waadt Gesetzessammlung

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Dokumente
2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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1
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06.11.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.433 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.657 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.052 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.052 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.505 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.562 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.099 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.049 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.592 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

DÉCRET relatif au budget de l'Etat pour l'année 2018

600.00.131217.113. Dez. 2017FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais

740.00.121217.212. Dez. 2017FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.-

172.70.121217.112. Dez. 2017FR

ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les producteurs vaudois de fruits à noyau, de fruits à pépins et de kiwis de la contribution professionnelle obligatoire perçue par l'Union fruitière lémanique

916.11.281117.129. Nov. 2017FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'950'000.- pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal "Vennes" à Lausanne

814.00.281117.128. Nov. 2017FR

RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2018

642.00.221117.122. Nov. 2017FR

ARRÊTÉ proclamant Mme Brigitte Crottaz élue députée au Conseil national, en remplacement de M. Jean Christophe Schwaab

160.00.221117.122. Nov. 2017FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'600'000.- destiné à financer les travaux visant à protéger le captage d'Arpey (d'importance régionale) d'une contamination provenant de la décharge de Molard-Parelliet sur la Commune de Trélex

814.30.211117.121. Nov. 2017FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000.- pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny

415.00.211117.121. Nov. 2017FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'000'000.- et un prêt de CHF 1'000'000.- pour cofinancer les projets d'aménagement de la piste de la Jorasse et de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots

935.10.141117.214. Nov. 2017FR