Valais Laws
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- 1802–2026
- Sep 4, 1802–Oct 14, 2026
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- 4 Nov 2026
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Status
Most cited
Loi fiscale
642.1Mar 10, 197650 citing documents
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.6Oct 6, 197620 citing documents
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.8Feb 11, 200913 citing documents
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.210Jun 17, 20268 citing documents
Ordonnance sur les marchés publics
726.100Nov 29, 20236 citing documents
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.100Dec 21, 20106 citing documents
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.800Dec 21, 20165 citing documents
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.8Mar 27, 19965 citing documents
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.1Mar 15, 20235 citing documents
Ordonnance sur les constructions
705.100Mar 12, 20255 citing documents
Documents
760 documents
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
414.31Jun 27, 2019FR
Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse
935.53May 20, 2019FR
Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire
400.101Apr 17, 2019FR
Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire
701.105Mar 27, 2019FR
Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques
902.110Feb 20, 2019FR
Ordonnance concernant la loi sur l’encouragement des remontées mécaniques
902.100Feb 20, 2019FR
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée
411.320Jan 30, 2019FR
Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais
172.51Dec 14, 2018FR
Décret d'adhésion à l'accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
935.510Dec 11, 2018FR
Loi sur le financement de la 3 correction du Rhône
612.7Nov 15, 2018FR