Valais Laws
- Documents
- 760
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- 1802–2026
- Sep 4, 1802–Oct 14, 2026
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- 2 Nov 2026
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Status
Most cited
Loi fiscale
642.1Mar 10, 197650 citing documents
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.6Oct 6, 197620 citing documents
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.8Feb 11, 200913 citing documents
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.210Jun 17, 20268 citing documents
Ordonnance sur les marchés publics
726.100Nov 29, 20236 citing documents
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.100Dec 21, 20106 citing documents
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.800Dec 21, 20165 citing documents
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.8Mar 27, 19965 citing documents
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.1Mar 15, 20235 citing documents
Ordonnance sur les constructions
705.100Mar 12, 20255 citing documents
Documents
760 documents
Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2026-2027
922.110Jun 17, 2026FR
Décret pour le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1 janvier 2026 et l'octroi d'un crédit supplémentaire
501.30Jun 11, 2026FR
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les organisations de soins et d'aide à domicile et les infirmières indépendantes
805.130Jun 10, 2026FR
Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2027
613.104Jun 10, 2026FR
Règlement sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche
420.101May 20, 2026FR
Arrêté concernant l'interdiction de l’utilisation d’engins pyrotechniques de divertissement dans les établissements recevant ou hébergeant du public
540.103Apr 29, 2026FR
Arrêté concernant l'estivage 2026
916.500Apr 1, 2026FR
Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle
412.106Feb 25, 2026FR
Règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030
501.201Feb 11, 2026FR
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit
805.120Jan 21, 2026FR