Valais Laws
- Documents
- 760
- Date range
- 1802–2026
- Sep 4, 1802–Oct 14, 2026
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- 4 Nov 2026
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Status
Most cited
Loi fiscale
642.1Mar 10, 197650 citing documents
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.6Oct 6, 197620 citing documents
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.8Feb 11, 200913 citing documents
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.210Jun 17, 20268 citing documents
Ordonnance sur les marchés publics
726.100Nov 29, 20236 citing documents
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.100Dec 21, 20106 citing documents
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.800Dec 21, 20165 citing documents
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.8Mar 27, 19965 citing documents
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.1Mar 15, 20235 citing documents
Ordonnance sur les constructions
705.100Mar 12, 20255 citing documents
In force
693 documents
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d’attente hospitaliers et les hospices de soins palliatifs
805.110Jan 21, 2026FR
Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme cantonale eConstruction
705.106Jan 14, 2026FR
Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental
501.20Dec 18, 2025FR
Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
814.700Dec 10, 2025FR
Règlement sur les taxes perçues pour l'usage particulier du domaine public relatif aux voies publiques cantonales, au Rhône et au Léman
725.109Dec 10, 2025FR
Règlement sur les bénéfices issus de la solidarité
721.803Dec 10, 2025FR
Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten
935.509Oct 8, 2025FR
Décret sur la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025
935.508Sep 11, 2025FR
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
741.1Jun 12, 2025FR
Loi sur la vidéosurveillance dans les lieux publics
170.21May 8, 2025FR