Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 757
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 757 da 757
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 321
- 1'452 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citants
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citants
Loi fiscale
642.155 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citants
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citants
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citants
Autras funtaunas
Wallis
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
En vigur
692 documents
Règlement concernant l’attribution annuelle des bénéfices résultant de la Loterie romande au fonds de secours du Conseil d’Etat
935.506FR
Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries
935.505FR
Arrêté fixant les finances des cours préparatoires facultatifs et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration
935.304FR
Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
935.300FR
Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
935.3FR
Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
935.200FR
Loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
935.2FR
Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme
935.102FR
Ordonnance concernant une exonération de la taxe de séjour
935.101FR
Ordonnance concernant la loi sur le tourisme
935.100FR