Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 757
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 757 da 757
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 321
- 1'452 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citants
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citants
Loi fiscale
642.155 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citants
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citants
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citants
Autras funtaunas
Wallis
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
En vigur
692 documents
Décision, concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur les territoires des communes d'Hérémence et de Nendaz deuxième série
451.351FR
Décision concernant la protection du haut-marais d'importance nationale Barme; commune de Champéry
451.350FR
Décision concernant la protection des bas-marais d'importance cantonale Culet, Madzé, commune de Troistorrents; Délifrête, Sur Crête, Lac Vert, commune de Val-d'Illiez; Planachaux, Le Pisa-Ripaille, commune de Champéry
451.349FR
Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène
451.348FR
Décision concernant la protection du bas-marais "Les Esserts" à Verbier, commune de Bagnes
451.347FR
Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents
451.346FR
Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents
451.345FR
Décision concernant la protection du bas-marais "L'Echereuse" à Champéry
451.344FR
Décision concernant la protection du biotope humide de Brigerbad, commune de Brig-Glis
451.343FR
Décision concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur le territoire de la commune de Nendaz, première série
451.342FR