Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 757
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 757 da 757
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 321
- 1'452 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citants
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citants
Loi fiscale
642.155 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citants
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citants
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citants
Autras funtaunas
Wallis
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
Documents
757 documents
Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues
221.604FR
Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de l'économie domestique
221.602FR
Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel du secteur de la maintenance et du nettoyage industriels
221.600FR
Arrêté fixant l'organisation des offices du registre du commerce, le statut et le traitement de leurs agents
221.400FR
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission de conciliation en matière de bail à loyer
221.214FR
Ordonnance concernant l'octroi d'un crédit à la consommation et le courtage en crédit
221.210FR
Loi d'application de la loi fédérale sur le crédit à la consommation
221.21FR
Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
211.705FR
Ordonnance sur la géoinformation
211.700FR
Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation
211.7FR