Conclus dal Cussegl federal
- Documents
- 1'256
- Perioda
- 1999–2026
- 7 sett. 1999–22 oct. 2026
- Linguas
- 3
- Cuvrida
- 87%
- 1'256 da 1'441
- Ultima execuziun
- 24-10-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg38%
- franzos32%
- talian30%
Tips da publicaziuns
Ils pli citads
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2025 307421 oct. 2025275 documents citants
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2022 58611 mars 2022248 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2003 62517 zercl. 200363 documents citants
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe
BBl 2015 49724 mars 201541 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 83722 avust 200641 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
BBl 2013 118027 avust 201336 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 1998 553532 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
BBl 2011 159320 dec. 201131 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
BBl 2000 61530 matg 200026 documents citants
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2005 511 schan. 200524 documents citants
Documents
1'256 documents
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué à l'aménagement de la Surselva, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
BBl 2017 30428 favr. 2017FR
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué à l'axe du Loetschberg due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
BBl 2017 30328 favr. 2017FR
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué aux aménagements St-Gall–Arth-Goldau due au renchérissement et à la TVA
BBl 2017 30228 favr. 2017FR
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué à la surveillance du projet et à l'axe du Loetschberg, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
BBl 2017 30128 favr. 2017FR
Arrêté du Conseil fédéral sur les extensions du crédit d'engagement alloué aux ouvrages des axes du Loetschberg et du Saint-Gothard dues au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
BBl 2017 30028 favr. 2017FR
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension des crédits d'engagement alloués à l'axe du Loetschberg et aux aménagements de tronçons sur le reste du réseau, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
BBl 2017 29928 favr. 2017FR
Arrêté du Conseil fédéral sur la modification de l'annexe à la convention du 27 août 2003 concernant la préparation à l'exploitation de l'axe du Loetschberg (Confédération – BLS SA) et sur la libération de réserves
BBl 2017 29828 favr. 2017FR
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'engagement alloué au raccordement de la Suisse orientale, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
BBl 2017 29728 favr. 2017FR
Arrêté du Conseil fédéral sur le décompte de l'aménagement de la Surselva et du raccordement de la Suisse orientale
BBl 2017 29628 favr. 2017FR
Arrêté du Conseil fédéral sur les aménagements de tronçons pour l'axe du Saint-Gothard, sur la convention de mise en service de l'axe du Saint-Gothard et sur la libération de réserves
BBl 2017 29528 favr. 2017FR