03.5182

Restructuration et image de marque de Pro Helvetia

Texte déposé

Quelles directives ou quelle direction le Conseil fédéral envisage-t-il de donner à la restructuration et à la révision de la législation et que prévoit-il en matière de répartition fondamentale des tâches et de coordination en ce qui concerne la collaboration de Pro Helvetia avec l'Office fédéral de la culture et Présence Suisse ?

Quelle est la position du Conseil fédéral à propos de l'affaire Ritter à Paris ?