03.5232
Publica et marchés publics
Texte déposé
La caisse de pension de la Confédération (Publica) applique-t-elle strictement les normes régissant les marchés publics ?
Existe-t-il des groupes préétablis de promoteurs, ingénieurs, architectes et entrepreneurs en vue de l'acquisition de terrains et de construction de bâtiments d'habitation, notamment ?
Si oui, ces groupes sont-ils choisis selon les normes applicables aux marchés publics ?