26.7927
Cofinancer des gares dans le cadre des programmes d’agglomération
Texte déposé
Quels sont les critères actuels régissant le cofinancement, par le FORTA, de projets de construction ou d’extension de gares intégrés aux programmes d’agglomération ?
- Serait-il possible de cofinancer par le FORTA des gares d’importance régionale à fort impact sur le développement urbain lorsqu'un financement par le FIF est exclu ? Dans l’affirmative, une telle mesure nécessiterait-elle des adaptations législatives, voire constitutionnelles ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)