Problèmes de l'année 2000

Texte déposé

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient du volume de travail qu'entraîne pour l'économie, en particulier pour les PME, la nécessité, en prévision du passage à l'an 2000, de

• procéder à des adaptations des programmes informatiques, et de

• tester les puces incorporées dans les machines et installations utilisées ?

2. Est-il disposé à épargner à l'économie, et en particulier aux PME, pendant l'année en cours et au début de l'an prochain l'imposition de toutes nouvelles lois, ordonnances, prescriptions et directives qui pourraient les gêner dans leurs travaux d'adaptation à l'an 2000 et à donner des instructions en ce sens à l'Administration fédérale ?

3. A-t-il pris des mesures adéquates pour prévenir une situation de crise touchant l'approvisionnement du pays dans les secteurs de l'énergie, des transports, de la santé et des communications, et, le cas échéant existe-t-il des scénarios destinés à faire face à des situations d'urgence au cas où, contre toute attente et malgré les précautions prises, des difficultés se produiraient ?