Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'363
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–19 août 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'363 sur 6'379
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'278
- 29'035 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'327
- Abrogé1'023
- Pas encore en vigueur13
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités406
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution77
- 4 École - Science - Culture509
- 5 Défense nationale205
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications389
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale534
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications26'758
- Mises en vigueur4'940
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005577 318 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999230 655 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008169 020 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000144 644 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907128 139 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937124 438 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007124 410 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968123 648 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950115 010 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 1911106 555 documents citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
- Procédures de consultation de la Confédération2'087
En vigueur
5'327 documents
Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura
132.21321 mars 2025FR
Loi fédérale sur l’échange d’informations entre les autorités de poursuite pénale de la Suisse et celles des autres États Schengen
362.221 mars 2025FR
Ordonnance sur la coordination dans le domaine du service sanitaire
520.15121 mars 2025FR
Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves
12921 mars 2025FR
Ordonnance sur la cybersécurité
128.517 mars 2025FR
Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Syrie
196.127.277 mars 2025FR
Ordonnance du DFI sur l’échange de données relatif au non-paiement des primes et des participations aux coûts et relatif à la réduction des primes
832.102.27 mars 2025FR
Ordonnance sur des aides transitoires pour les producteurs de fer, d’acier et d’aluminium d’importance stratégique
734.732.17 mars 2025FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l’encouragement de l’innovation fondée sur la science
0.420.514.118 févr. 2025FR
Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des organisations d’acteurs culturels professionnels
442.12430 janv. 2025FR