Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'392
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'341
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur18
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'083
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 845 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 827 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 666 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 754 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 263 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 194 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 582 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 067 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 882 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191197 058 documents citant
En vigueur
5'341 documents
Ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires de fourrages protéagineux
531.211.1128 sept. 2026FR
Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière
741.81725 sept. 2026FR
Règlement concernant l’utilisation des moyens du Fonds de sécurité routière
741.81625 sept. 2026FR
Ordonnance sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves
129.118 sept. 2026FR
Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages
142.20726 août 2026FR
Ordonnance du DETEC sur l’indication de la direction aux abords des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes
741.211.119 août 2026FR
Échange de notes du 13 août 2026 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2026/1733 suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 à l’égard de la Guinée
0.362.381.05213 août 2026FR
Échange de notes du 13 août 2026 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2026/1454 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 à l’égard de la Somalie
0.362.381.05113 août 2026FR
Ordonnance du DEFR réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux
916.112.2325 août 2026FR
Règlement sur l’organisation et l’administration du Ministère public de la Confédération
173.712.2217 juil. 2026FR