Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'392
Dernière exécution
2 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'083
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 845 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 827 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 666 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 754 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 263 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 194 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 582 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 067 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 882 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 058 documents citant

Pas encore en vigueur

18 documents

Ordonnance sur les affaires compensatoires

514.2228 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du DFI relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme

831.201.332.1513 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

730.212 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG à partir de 2027

831.1082 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI et dans celui des prestations transitoires pour les chômeurs âgés à partir de 2027

831.3042 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance sur le système de gestion des affaires et des dossiers de fedpol

361.618 sept. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du SEFRI sur la procédure d’autorisation d’expériences pilotes et de dérogations cantonales dans le cadre de la reconnaissance de filières de formation de la maturité professionnelle fédérale

412.103.177 sept. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance sur l’authentification des autorités fiscales cantonales pour l’accès aux données salariales détenues par l’Administration fédérale des contributions

653.26119 août 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance de la FINMA sur les liquidités des banques et des maisons de titres

952.06124 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’aide-vitrière AFP / aide-vitrier AFP

412.101.222.4420 juin 2026Pas encore en vigueurFR