Collecziun sistematica dal dretg federal

Directives du Conseil des hautes écoles pour la mise en œuvre de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques (Directives de Bologne HES et HEP)

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains fruits et légumes originaires d’Inde

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance d’Italie

Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de dessinatrice en construction microtechnique/ dessinateur en construction microtechnique avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

Ordonnance du SEFRI relative à l’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de laboriste et du programme d’enseignement correspondant

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d’ITER menées par Fusion for Energy

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas