Systematic Compilation of Federal Legislation

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance d’Italie

Federal Act on the Proscription of the Groups «Al-Qaeda» and «Islamic State» and Associated Organisations

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de dessinatrice en construction microtechnique/ dessinateur en construction microtechnique avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

Ordonnance du SEFRI relative à l’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de laboriste et du programme d’enseignement correspondant

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d’ITER menées par Fusion for Energy

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de gainier et du programme d’enseignement professionnel correspondant

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de repousseur-emboutisseur et du programme d’enseignement professionnel correspondant

Ordonnance interdisant le groupe «Etat islamique» et les organisations apparentées

Ordonnance sur la correction des primes