Systematic Compilation of Federal Legislation

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice AFP / horticulteur AFP

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice CFC / horticulteur CFC

Ordonnance relative à la part des recettes de la TVA destinée à l’AVS

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec AFP dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

DDPS Technical Ordinance on Official Cadastral Surveying

Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle

Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE

Échange de notes du 21 août 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2023/1061 relative à l’établissement de la liste des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés dans les régions ou les territoires d’Ukraine qui sont occupés par la Fédération de Russie ou dans les territoires séparatistes de Géorgie qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement géorgien, et des documents de voyage russes délivrés à des personnes y résidant, qui ne sont pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de la délivrance d’un visa ou du franchissement des frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)