Collecziun sistematica dal dretg federal

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique»

Arrangement entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des techniciens en radiologie médicale en Suisse et des technologues en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, des technologues en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire et des technologues en radio-oncologie au Québec

Arrangement entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des assistants sociaux en Suisse et des travailleurs sociaux au Québec

Arrangement entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des techniciens-dentistes en Suisse et des technologues en prothèses et appareils dentaires au Québec

Arrangement entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre des sages-femmes du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des sages-femmes de la Suisse et du Québec

Arrangement entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des hygiénistes dentaires

Entente entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Échange de notes du 10 juin 2022 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2022/693 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du Vanuatu (Développement de l’acquis de Schengen)

Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles