Recueil systématique du droit fédéral

Documents: 6'363
Période: 1850–2026; 25 nov. 1850–19 août 2026
Langues: 5

Couverture: 100 %; 6'363 sur 6'379
Dernière exécution: 19 sept. 2026
Actes à plusieurs versions: 3'278; 29'035 versions

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Activité

Documents par année

Langues

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français33 %
allemand33 %
italien32 %
anglais1 %
romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

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Relations

Modifications26'758
Mises en vigueur4'940

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005577 323 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999230 676 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008169 027 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000144 645 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907128 150 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937124 454 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007124 415 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968123 657 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950115 014 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 1911106 570 documents citant

Autres sources

Confédération

Tribunal fédéral178'338
Tribunal administratif fédéral93'350
Bulletin officiel70'306
Objets parlementaires67'727
Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
Recueil officiel du droit fédéral23'144
Feuille fédérale11'986
Tribunal pénal fédéral11'127
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Procédures de consultation de la Confédération2'087

Toutes les sources : Confédération →

Abrogé

1'023 documents

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse sur les rives du Lac Léman

916.401.34715 avr. 2021AbrogéFR

Ordonnance de l’OSAV du 9 avril 2021 instituant des mesures destinées à protéger la population de volaille domestique contre l’influenza aviaire et à prévenir la propagation de la maladie

916.443.1109 avr. 2021AbrogéFR

Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

812.121.531 mars 2021AbrogéFR

Accord entre le Département fédéral de l’intérieur de la Confédération suisse et l’Institut Robert Koch, institut fédéral relevant du ministère fédéral allemand de la Santé, relatif aux applications de traçage du COVID-19 (échange de clés par l’intermédiaire d’un serveur passerelle géré en Suisse afin d’assurer l’interopérabilité transfrontalière)

0.818.104.136.119 mars 2021AbrogéFR

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse

916.401.327.122 janv. 2021AbrogéFR

Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international

0.941.1616 janv. 2021AbrogéFR

Ordonnance sur l’octroi aux clubs de sports d’équipe professionnels et semi-professionnels de contributions à fonds perdu et de prêts visant à atténuer les conséquences de l’épidémie de COVID-19

415.02218 déc. 2020AbrogéFR

Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus

951.2618 déc. 2020AbrogéFR

Ordonnance sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale

172.010.5825 nov. 2020AbrogéFR

Ordonnance sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur comme mesure du domaine de la prévoyance professionnelle pour faire face à l’épidémie de COVID-19

831.47111 nov. 2020AbrogéFR