Recueil systématique du droit fédéral

Documents: 6'363
Période: 1850–2026; 25 nov. 1850–19 août 2026
Langues: 5

Couverture: 100 %; 6'363 sur 6'379
Dernière exécution: 19 sept. 2026
Actes à plusieurs versions: 3'278; 29'035 versions

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Activité

Documents par année

Langues

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français33 %
allemand33 %
italien32 %
anglais1 %
romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

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Relations

Modifications26'758
Mises en vigueur4'940

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005577 318 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999230 655 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008169 020 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000144 644 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907128 139 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937124 438 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007124 410 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968123 648 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950115 010 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 1911106 555 documents citant

Autres sources

Confédération

Tribunal fédéral178'338
Tribunal administratif fédéral93'350
Bulletin officiel70'306
Objets parlementaires67'727
Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
Recueil officiel du droit fédéral23'144
Feuille fédérale11'986
Tribunal pénal fédéral11'127
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Procédures de consultation de la Confédération2'087

Toutes les sources : Confédération →

Abrogé

1'023 documents

Ordonnance sur le Service sanitaire de frontière

818.125.117 juin 1974AbrogéFR

Concordat sur l’entraide judiciaire en matière civile adopté par la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police le 26 avril 1974, 8/9 novembre 1974 approuvé par le Conseil fédéral le 15 avril 1975 (Etat le 12 août 2003) Chapitre premier: Actes de procédure faits à la requête d’un autre canton

27426 avr. 1974AbrogéFR

Loi fédérale sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étranger (LAPE)

852.121 mars 1973AbrogéFR

Acte additionnel portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

0.232.161.110 nov. 1972AbrogéFR

Ordonnance sur les téléphériques servant au transport de personnes sans concession fédérale et sur les téléskis (OTSC1)

743.2122 mars 1972AbrogéFR

Ordonnance sur l'interdiction de substances toxiques

813.3923 déc. 1971AbrogéFR

Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)

741.54131 mars 1971AbrogéFR

Ordonnance concernant le port d’uniformes étrangers en Suisse et de l’uniforme militaire suisse à l’étranger

1254 nov. 1970AbrogéFR

Loi sur les amendes d’ordre (LAO)

741.0324 juin 1970AbrogéFR

Loi fédérale sur la garantie contre les risques de l’investissement

977.020 mars 1970AbrogéFR