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Genf Gesetzessammlung

Diese Quelle steht für Genf Gesetzessammlung und umfasst die zugehörigen gesetzgebung.

Dokumente
867
Zeitraum
26. Mai 1994
Sprachen
1

Sprachanteile

Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

Alle Dokumente

  1. Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) du 14 novembre 2008K 3 07GesetzgebungFR
  2. Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) concernant la Fondation IRIS-GENEVE du 8 octobre 2014K 3 07.03GesetzgebungFR
  3. Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé du 9 novembre 1983K 3 05.16GesetzgebungFR
  4. Règlement d'application de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 30 mai 2005K 3 05.02GesetzgebungFR
  5. Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 7 avril 2006K 3 03GesetzgebungFR
  6. Règlement concernant la constitution et le fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 22 août 2006K 3 03.01GesetzgebungFR
  7. Règlement sur les techniciens-dentistes du 27 juin 2007K 3 02.05GesetzgebungFR
  8. Règlement sur les pratiques complémentaires du 22 août 2006K 3 02.03GesetzgebungFR
  9. Règlement sur les professions de la santé du 30 mai 2018K 3 02.01GesetzgebungFR
  10. Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée du 14 mars 2008K 2 20GesetzgebungFR
  11. Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée du 5 décembre 2008K 2 20.0GesetzgebungFR
  12. Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie du 4 mai 2007K 2 16GesetzgebungFR
  13. Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade) du 20 novembre 2014K 2 09GesetzgebungFR
  14. Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade) du 4 décembre 2015K 2 09.0GesetzgebungFR
  15. Loi sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 1980K 2 05GesetzgebungFR
  16. Règlement sur les institutions de santé du 9 septembre 2020K 2 05.06GesetzgebungFR
  17. Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés du 31 janvier 2003K 1 71GesetzgebungFR
  18. Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués du 14 septembre 2005K 1 71.03GesetzgebungFR
  19. Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 2 octobre 1997K 1 70GesetzgebungFR
  20. Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti du 12 septembre 2018K 1 70.22GesetzgebungFR
  21. Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants du 12 septembre 2018K 1 70.21GesetzgebungFR
  22. Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air du 12 septembre 2018K 1 70.20GesetzgebungFR
  23. Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti du 10 septembre 2008K 1 70.14GesetzgebungFR
  24. Règlement sur la protection des sols du 16 janvier 2008K 1 70.13GesetzgebungFR
  25. Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques du 27 juin 2007K 1 70.12GesetzgebungFR
  26. Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l'électrosmog du 15 décembre 2021K 1 70.11GesetzgebungFR
  27. Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations du 12 février 2003K 1 70.10GesetzgebungFR
  28. Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique du 6 novembre 2019K 1 70.09GesetzgebungFR
  29. Règlement sur la protection de l'air du 22 février 2012K 1 70.08GesetzgebungFR
  30. Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 1er mars 2023K 1 70.07GesetzgebungFR
  31. Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et divers dangers pour la population et l’environnement du 15 janvier 2025K 1 70.06GesetzgebungFR
  32. Règlement sur les évaluations environnementales du 2 novembre 2022K 1 70.05GesetzgebungFR
  33. Règlement du conseil du développement durable du 12 mars 2014K 1 70.04GesetzgebungFR
  34. Règlement du comité interdépartemental de coordination du 12 mai 1999K 1 70.03GesetzgebungFR
  35. Loi sur les cimetières du 20 septembre 1876K 1 65GesetzgebungFR
  36. Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières du 16 juin 1956K 1 65.01GesetzgebungFR
  37. Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture du 22 août 2006K 1 55.08GesetzgebungFR
  38. Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève du 25 septembre 2013K 1 55.04GesetzgebungFR
  39. Convention intercantonale relative aux institutions sociales du 13 décembre 2002K 1 37GesetzgebungFR
  40. Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions sociales du 6 février 2008K 1 37.01GesetzgebungFR
  41. Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales du 21 septembre 2007K 1 37.0GesetzgebungFR
  42. Loi sur l’intégration des personnes handicapées du 16 mai 2003K 1 36GesetzgebungFR
  43. Règlement d’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapées du 26 novembre 2003K 1 36.01GesetzgebungFR
  44. Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences du 27 janvier 2011K 1 22GesetzgebungFR
  45. Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences du 10 juin 2011K 1 22.0GesetzgebungFR
  46. Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée du 29 octobre 1999K 1 21GesetzgebungFR
  47. Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés du 26 novembre 2025K 1 21.04GesetzgebungFR
  48. Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale du 25 janvier 2006K 1 21.03GesetzgebungFR
  49. Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associée du 10 mars 2021K 1 21.01GesetzgebungFR
  50. Règlement d’application de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques du 2 juillet 2025K 1 19.02GesetzgebungFR