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Genf Gesetzessammlung
Diese Quelle steht für Genf Gesetzessammlung und umfasst die zugehörigen gesetzgebung.
- Dokumente
- 867
- Zeitraum
- 26. Mai 1994
- Sprachen
- 1
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Anteil der verfügbaren Fassungen- Französisch
- 100 %
Alle Dokumente
- Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève du 17 septembre 1997L 2 15.03GesetzgebungFR
- Loi approuvant l’acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 21 juin 1984L 2 15.0GesetzgebungFR
- Loi sur l'occupation des eaux publiques du 19 septembre 2008L 2 10GesetzgebungFR
- Règlement sur l’occupation des eaux publiques du 15 décembre 1986L 2 10.01GesetzgebungFR
- Loi sur les eaux du 19 mars 2026L 2 05GesetzgebungFR
- Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives du 27 juin 2001L 2 05.27GesetzgebungFR
- Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux du 26 novembre 2014L 2 05.21GesetzgebungFR
- Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines du 15 septembre 2010L 2 05.04GesetzgebungFR
- Règlement d’exécution de la loi sur les eaux du 15 mars 2006L 2 05.01GesetzgebungFR
- Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 décembre 1998L 1 60GesetzgebungFR
- Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 11 janvier 1995L 1 60.02GesetzgebungFR
- Loi sur la fonction d'architecte cantonal du 10 novembre 1995L 1 57GesetzgebungFR
- Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture du 24 février 1961L 1 55GesetzgebungFR
- Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture du 19 juin 1974L 1 55.03GesetzgebungFR
- Loi sur le remembrement foncier urbain du 11 juin 1965L 1 50GesetzgebungFR
- Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes du 13 décembre 1984L 1 45GesetzgebungFR
- Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes du 29 novembre 2023L 1 45.06GesetzgebungFR
- Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes du 24 mai 2023L 1 45.05GesetzgebungFR
- Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929L 1 40GesetzgebungFR
- Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 11 juillet 1930L 1 40.01GesetzgebungFR
- Loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957L 1 35GesetzgebungFR
- Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007 du 21 février 2018L 1 35.06GesetzgebungFR
- Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement du 20 décembre 1978L 1 35.04GesetzgebungFR
- Règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement du 20 décembre 1978L 1 35.01GesetzgebungFR
- Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987L 1 30GesetzgebungFR
- Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets » du 18 juin 2014L 1 30.04GesetzgebungFR
- Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er juillet 1992L 1 30.01GesetzgebungFR
- Loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999L 1 20GesetzgebungFR
- Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets du 28 juillet 1999L 1 20.01GesetzgebungFR
- Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) du 2 mai 2018L 1 16GesetzgebungFR
- Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève du 10 avril 2019L 1 16.0GesetzgebungFR
- Loi d’application de la loi fédérale sur les routes nationales du 25 janvier 2008L 1 15GesetzgebungFR
- Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre du 21 septembre 2007L 1 11GesetzgebungFR
- Loi sur les routes du 28 avril 1967L 1 10GesetzgebungFR
- Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève du 20 décembre 2006L 1 10.18GesetzgebungFR
- Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public du 21 décembre 1988L 1 10.15GesetzgebungFR
- Règlement concernant l’utilisation du domaine public du 21 décembre 1988L 1 10.12GesetzgebungFR
- Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public du 20 août 1952L 1 10.09GesetzgebungFR
- Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments du 19 février 2025L 1 10.06GesetzgebungFR
- Règlement portant sur l'organisation du réseau routier du 27 septembre 2004L 1 10.04GesetzgebungFR
- Règlement concernant la classification des voies publiques du 27 octobre 1999L 1 10.03GesetzgebungFR
- Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine du 21 septembre 2023L 1 07GesetzgebungFR
- Loi sur le domaine public du 24 juin 1961L 1 05GesetzgebungFR
- Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 13 septembre 2019K 5 02GesetzgebungFR
- Règlement d'exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 5 février 2020K 5 02.01GesetzgebungFR
- Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques du 26 juillet 2006K 4 25.02GesetzgebungFR
- Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 27 juin 2007K 4 20.02GesetzgebungFR
- Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain du 4 décembre 2013K 4 06.02GesetzgebungFR
- Règlement sur les produits thérapeutiques du 9 septembre 2020K 4 05.12GesetzgebungFR
- Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé du 27 juin 2007K 3 10.03GesetzgebungFR