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Genf Gesetzessammlung

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Dokumente
867
Zeitraum
26. Mai 1994
Sprachen
1

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Französisch
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  1. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997L 6 05.0GesetzgebungFR
  2. Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 17 décembre 1982L 5 40GesetzgebungFR
  3. Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 9 novembre 1983L 5 40.01GesetzgebungFR
  4. Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques) du 25 novembre 1987(a)L 5 30.02GesetzgebungFR
  5. Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées du 17 décembre 1981L 5 25GesetzgebungFR
  6. Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée du 24 mars 1982L 5 25.01GesetzgebungFR
  7. Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) du 25 janvier 1996L 5 20GesetzgebungFR
  8. Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population du 29 octobre 2025L 5 20.05GesetzgebungFR
  9. Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation du 3 décembre 2025L 5 20.03GesetzgebungFR
  10. Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation du 29 avril 1996L 5 20.01GesetzgebungFR
  11. Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents du 26 juin 1878L 5 15GesetzgebungFR
  12. Loi sur l’emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment du 26 octobre 1907L 5 11GesetzgebungFR
  13. Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce du 23 octobre 1998 (a)L 5 07GesetzgebungFR
  14. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce du 11 mai 2001L 5 07.0GesetzgebungFR
  15. Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988L 5 05GesetzgebungFR
  16. Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés du 29 mars 1934L 5 05.24GesetzgebungFR
  17. Règlement sur les campings du 28 juin 2017L 5 05.20GesetzgebungFR
  18. Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 17 mai 2023L 5 05.10GesetzgebungFR
  19. Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges du 30 avril 2003L 5 05.08GesetzgebungFR
  20. Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses du 29 janvier 2020L 5 05.06GesetzgebungFR
  21. Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction du 15 octobre 2025L 5 05.05GesetzgebungFR
  22. Règlement sur les chantiers du 15 janvier 2025L 5 05.03GesetzgebungFR
  23. Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978L 5 05.01GesetzgebungFR
  24. Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003L 4 19GesetzgebungFR
  25. Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995L 4 16GesetzgebungFR
  26. Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989L 4 13GesetzgebungFR
  27. Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992L 4 10GesetzgebungFR
  28. Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976L 4 05GesetzgebungFR
  29. Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007L 4 05.11GesetzgebungFR
  30. Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature du 10 juin 2026L 4 05.08GesetzgebungFR
  31. Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999L 4 05.04GesetzgebungFR
  32. Règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 mars 2023L 4 05.01GesetzgebungFR
  33. Loi sur les gravières et exploitations assimilées du 28 octobre 1999L 3 10GesetzgebungFR
  34. Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées du 19 avril 2000L 3 10.03GesetzgebungFR
  35. Loi sur les ressources du sous-sol du 7 avril 2017L 3 05GesetzgebungFR
  36. Règlement d’application de la loi sur les mines du 11 juin 1940L 3 05.01GesetzgebungFR
  37. Règlement d'application de la loi 12936 ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 de francs en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal du 6 novembre 2024L 2 50.01GesetzgebungFR
  38. Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement du 21 mars 2024L 2 45GesetzgebungFR
  39. Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie du 20 novembre 1998L 2 40GesetzgebungFR
  40. Règlement d’application de la loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie du 15 décembre 1999L 2 40.01GesetzgebungFR
  41. Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève du 5 octobre 1973L 2 35GesetzgebungFR
  42. Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève du 18 février 2009L 2 35.10GesetzgebungFR
  43. Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les membres des conseils municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève du 14 novembre 1973L 2 35.06GesetzgebungFR
  44. Loi pour une production hydroélectrique locale du 21 mars 2025L 2 32GesetzgebungFR
  45. Loi sur l’énergie du 18 septembre 1986L 2 30GesetzgebungFR
  46. Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers du 9 février 2000L 2 30.09GesetzgebungFR
  47. Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques du 26 avril 1989L 2 30.08GesetzgebungFR
  48. Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique du 21 décembre 2011L 2 30.03GesetzgebungFR
  49. Règlement d’application de la loi sur l’énergie du 31 août 1988L 2 30.01GesetzgebungFR
  50. Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 11 septembre 1984L 2 15GesetzgebungFR