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Cour pénale Neuchâtel

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Zeitraum
29. Apr. 1994–9. März 2026
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Französisch
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  1. Restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2025.10215. Okt. 2025RechtsprechungFR
  2. Annulation d’un classement suite à un fait nouveau. Reprise de la procédure préliminaire.ARMP.2025.10115. Okt. 2025RechtsprechungFR
  3. Non-entrée en matière. Voies de fait ou lésions corporelles simples. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.ARMP.2025.9814. Okt. 2025RechtsprechungFR
  4. Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.ARMP.2025.9713. Okt. 2025RechtsprechungFR
  5. Détournement de valeurs patrimoniales saisies ou séquestrées. Fixation de la peine et sursis.CPEN.2025.1429. Sept. 2025RechtsprechungFR
  6. Irresponsabilité et responsabilité restreinte. Sursis. Dommages à la propriété. Diffamation. Calomnie. Injure. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces.CPEN.2021.10529. Sept. 2025RechtsprechungFR
  7. Retard injustifié : recours devenu sans objet.ARMP.2025.9426. Sept. 2025RechtsprechungFR
  8. Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Induction de la justice en erreur.ARMP.2025.7526. Sept. 2025RechtsprechungFR
  9. Demande de révision d’une ordonnance pénale.CPEN.2024.8519. Sept. 2025RechtsprechungFR
  10. Demande de révision d’une ordonnance pénale. Irresponsabilité.CPEN.2023.6916. Sept. 2025RechtsprechungFR
  11. Contrainte sexuelle. Viol.CPEN.2024.6115. Sept. 2025RechtsprechungFR
  12. Rixe. Agression. Brigandage. Contrainte. Enlèvement et séquestration. Emeute. Empêchement d’accomplir un acte officiel. Fixation de la peine. Sursis. Expulsion.CPEN.2024.6012. Sept. 2025RechtsprechungFR
  13. Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse.ARMP.2025.769. Sept. 2025RechtsprechungFR
  14. Non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine qui auraient été commises dans le cadre d’une procédure devant l’Office des poursuites. Abus d’autorité.ARMP.2025.818. Sept. 2025RechtsprechungFR
  15. Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2023.748. Sept. 2025RechtsprechungFR
  16. Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2023.738. Sept. 2025RechtsprechungFR
  17. Trafic de cocaïne (et haschich). Fixation de la peine. Effet de celle-ci sur l’avenir professionnel et personnel du prévenu.CPEN.2024.902. Sept. 2025RechtsprechungFR
  18. Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.CPEN.2025.127. Aug. 2025RechtsprechungFR
  19. Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du Ministère public.ARMP.2025.3627. Aug. 2025RechtsprechungFR
  20. Classement. Menaces. Légitime défense.ARMP.2025.7925. Aug. 2025RechtsprechungFR
  21. Non-entrée en matière. Bonne foi en procédure. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et pour le prévenu.ARMP.2025.8219. Aug. 2025RechtsprechungFR
  22. Demande de révision manifestement mal fondée. Assistance judiciaire et procédure de révision. Chance de succès.CPEN.2025.4511. Aug. 2025RechtsprechungFR
  23. Mesures de substitution à la détention. Droit à une motivation de la décision. Risque de passage à l’acte.ARMP.2025.836. Aug. 2025RechtsprechungFR
  24. Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Récusation d’un procureur. Intérêt à la cause et apparence de prévention. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.ARMP.2025.7431. Juli 2025RechtsprechungFR
  25. Non-entrée en matière. Calomnie, subsidiairement diffamation. Absence d’intérêt à punir.ARMP.2025.7230. Juli 2025RechtsprechungFR
  26. Non-entrée en matière. Abus de confiance, éventuellement escroquerie.ARMP.2025.7015. Juli 2025RechtsprechungFR
  27. Interdiction de postuler. Conflit d’intérêts.ARMP.2025.6814. Juli 2025RechtsprechungFR
  28. Suspension de la procédure.ARMP.2025.6910. Juli 2025RechtsprechungFR
  29. Envoi de médicaments (dont un stupéfiant) pour usage personnel d’Espagne en Suisse dans le cercle familial. Erreur sur les faits (LStup) et sur l’illicéité (LPTh, quantité autorisée).CPEN.2024.699. Juli 2025RechtsprechungFR
  30. Mise sous scellés. Procédure. Droits de la personnalité.ARMP.2025.717. Juli 2025RechtsprechungFR
  31. Suspension de la procédure.ARMP.2025.654. Juli 2025RechtsprechungFR
  32. Présomption d’innocence. Menaces aggravées. Voies de fait aggravées. Tentative de lésions corporelles. Contrainte sexuelle. Expulsion. Recevabilité de l’appel. Refus d’entendre l’expert psychiatre. Conditions de détention inhumaines.CPEN.2024.683. Juli 2025RechtsprechungFR
  33. Fixation de la peine. Tentative de viol.CPEN.2024.762. Juli 2025RechtsprechungFR
  34. Récusation d’un procureur. Apparence de prévention. Dénonciation d’un avocat à l’autorité de surveillance.ARMP.2025.6430. Juni 2025RechtsprechungFR
  35. Retrait de plainte. Recevabilité du recours contre l’admission – ou le non-retrait – de la qualité de plaignant. Examen in casu.ARMP.2025.5726. Juni 2025RechtsprechungFR
  36. Séquestre de valeurs patrimoniales en lien avec des infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent.ARMP.2025.6725. Juni 2025RechtsprechungFR
  37. Restitution de délai. Éventuelle faute de l’avocat.ARMP.2025.6120. Juni 2025RechtsprechungFR
  38. Qualité de partie plaignante. Principe de la bonne foi.ARMP.2025.5117. Juni 2025RechtsprechungFR
  39. Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.ARMP.2025.5510. Juni 2025RechtsprechungFR
  40. Non-entrée en matière. Faux dans les titres et faux rapport.ARMP.2025.5210. Juni 2025RechtsprechungFR
  41. Non-entrée en matière. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur.ARMP.2025.605. Juni 2025RechtsprechungFR
  42. Détention provisoire. Risque de récidive et de passage à l’acte.ARMP.2025.594. Juni 2025RechtsprechungFR
  43. Intérêt à recourir. Récusation du juge de police.ARMP.2025.484. Juni 2025RechtsprechungFR
  44. Suspension de l’instruction.ARMP.2025.492. Juni 2025RechtsprechungFR
  45. Assistance judiciaire au prévenu. Indigence.ARMP.2025.4620. Mai 2025RechtsprechungFR
  46. Ordonnance de non-entrée en matière. Interruption de grossesse punissble et lésions corporelles graves. Caractère complet de l’instruction.ARMP.2025.1119. Mai 2025RechtsprechungFR
  47. Expulsion, clause de rigueur. Indemnité d’avocat d’office.CPEN.2024.809. Mai 2025RechtsprechungFR
  48. Expulsion obligatoire. Cas de rigueur. Report de l’exécution de l’expulsion obligatoire. Principe constitutionnel du non-refoulement au stade du prononcé de l’expulsion. Notion d'États sûrs. Répartion du fardeau de la preuve d'un étranger faisat valoir l'existence d'un danger concret pour sa vie.CPEN.2024.576. Mai 2025RechtsprechungFR
  49. Classement. Abus d’autorité et autres infractions.ARMP.2025.386. Mai 2025RechtsprechungFR
  50. Dénonciation calomnieuse.CPEN.2024.175. Mai 2025RechtsprechungFR