152.512.05
Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel
Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEG), du 24 mars 19951;
vu la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr), du 13 mars 19642;
vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 19953;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,
arrête:
Art. 1 Mission
(*)Le Conseil d'Etat met un groupe de confiance à disposition des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Neuchâtel.
La mission du groupe de confiance est de répondre aux demandes provenant du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.
Art. 2 Tâches
Le groupe de confiance est chargé:
d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent;
de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel;
de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent, notamment en tentant une conciliation;
de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique compétente;
Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne-s concernée-s, sous réserve des dispositions légales impératives.
Art. 3 Fonctionnement
4Le groupe de confiance travaille en toute indépendance.
Il décide de son organisation interne.
Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture. Administrativement, il est rattaché au Service des ressources humaines.
Les titulaires de fonctions publiques qui composent le groupe de confiance perçoivent une indemnité brute de 80 francs par mois.
Art. 4 Abrogation
5L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administration cantonale, du 24 février 1999, est abrogé.
Art. 5 Entrée en vigueur et publication
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
152.512.05
FO 2014 No 14
Teneur selon A du 3 juillet 2017 (FO 2017 N° 27) avec effet au 1er août2017. La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.
FO 1999 N° 17