Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 831
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 825 von 825
- Letzter Lauf
- 02.09.2026
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- 0
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Sprachen
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- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais)
164.16. Nov. 2019304 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative (LPA)
152.13018. März 2025246 zitierende Dokumente
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)
10124. Sept. 200089 zitierende Dokumente
Loi de santé (LS)
800.185 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt)
152.51028. Juni 199582 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)
161.127. Jan. 201081 zitierende Dokumente
Loi sur les contributions directes (LCdir)
631.021. März 200080 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale (LASoc)
831.025. Juni 199679 zitierende Dokumente
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE)
152.10022. März 198357 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp)
150.1029. Sept. 202055 zitierende Dokumente
Weitere Quellen
Neuenburg
Dokumente
831 Dokumente
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
766.40127. Mai 2026FR
Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (RELEAC)
451.0318. Mai 2026FR
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles
916.120.913. Mai 2026FR
Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages
740.1622. Apr. 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses
727.2222. Apr. 2026FR
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
832.3623. März 2026FR
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
821.121.3423. März 2026FR
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
152.100.418. März 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades
727.214. März 2026FR
Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire
410.512.34. März 2026FR