Législation Neuchâtel
- Documents
- 831
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 825 sur 825
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 831 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais)
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative (LPA)
152.13018 mars 2025246 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)
10124 sept. 200089 documents citant
Loi de santé (LS)
800.185 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt)
152.51028 juin 199582 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)
161.127 janv. 201081 documents citant
Loi sur les contributions directes (LCdir)
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur l'action sociale (LASoc)
831.025 juin 199679 documents citant
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE)
152.10022 mars 198357 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp)
150.1029 sept. 202055 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
Documents
831 documents
Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier
215.421.14 mars 2026FR
Règlement sur le registre foncier (RRF)
215.4114 mars 2026FR
Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation (LTDFO)
150.3320 janv. 2026FR
Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l’horaire de travail
813.11319 janv. 2026FR
Arrêté concernant une aide extraordinaire aux entreprises pour l’engagement ou la formation de leur personnel pour des projets d’innovation ou de diversification de leurs marchés
813.11219 janv. 2026FR
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026
821.10212 nov. 2025FR
Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LALIDV)
1204 nov. 2025FR
Règlement d’exécution de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom)
800.4022 oct. 2025FR
Loi sur la formation musicale (LFMC)
416.63630 sept. 2025FR
Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle
152.511.1424 sept. 2025FR