Neuchâtel Laws
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Most cited
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais)
164.1Nov 6, 2019304 citing documents
Loi sur la procédure administrative (LPA)
152.130Mar 18, 2025246 citing documents
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)
101Sep 24, 200089 citing documents
Loi de santé (LS)
800.185 citing documents
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt)
152.510Jun 28, 199582 citing documents
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)
161.1Jan 27, 201081 citing documents
Loi sur les contributions directes (LCdir)
631.0Mar 21, 200080 citing documents
Loi sur l'action sociale (LASoc)
831.0Jun 25, 199679 citing documents
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE)
152.100Mar 22, 198357 citing documents
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp)
150.10Sep 29, 202055 citing documents
Other sources
Neuchâtel
Documents
831 documents
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
766.401May 27, 2026FR
Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (RELEAC)
451.03May 18, 2026FR
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles
916.120.9May 13, 2026FR
Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages
740.16Apr 22, 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses
727.22Apr 22, 2026FR
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
832.36Mar 23, 2026FR
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
821.121.34Mar 23, 2026FR
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
152.100.4Mar 18, 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades
727.21Mar 4, 2026FR
Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire
410.512.3Mar 4, 2026FR