Législation Neuchâtel
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- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
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- Couverture
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- 2 sept. 2026
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Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais)
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative (LPA)
152.13018 mars 2025246 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)
10124 sept. 200089 documents citant
Loi de santé (LS)
800.185 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt)
152.51028 juin 199582 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)
161.127 janv. 201081 documents citant
Loi sur les contributions directes (LCdir)
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur l'action sociale (LASoc)
831.025 juin 199679 documents citant
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE)
152.10022 mars 198357 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp)
150.1029 sept. 202055 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
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