Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'148 documents
Droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC) fixé dans le cadre d’une procédure en paternité et aliments (art. 261 et 285 CC).
CACIV.2026.26 mars 2026FR
Annulation de la faillite. Solvabilité.
ARMC.2025.11023 févr. 2026FR
Défaut de paiement de la dette à l’origine de la faillite (art. 174 al. 2 LP).
ARMC.2025.13516 févr. 2026FR
Appel manifestement mal fondé.
CACIV.2026.54 févr. 2026FR
Appel manifestement irrecevable, respectivement mal fondé.
CACIV.2026.34 févr. 2026FR
Divorce. Liquidation du régime matrimonial (art. 205 ss CC). Société simple entre époux (art. 530 ss CO). Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC).
CACIV.2025.5227 janv. 2026FR
Mainlevée provisoire. Titre. Signature apposée sur un écran tactile.
ARMC.2025.12519 janv. 2026FR
Absence de rectification d’un acte.
ARMC.2025.12312 janv. 2026FR
Contribution d’entretien après divorce et liquidation du régime matrimonial. Appel dépourvu de la motivation idoine.
CACIV.2025.599 janv. 2026FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.8923 déc. 2025FR