Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'148 documents
Procédure simplifiée. Dépôt du mémoire de réponse. Non-respect des délais impartis.
ARMC.2025.9819 déc. 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.9718 déc. 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.8517 déc. 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite ; vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.8317 déc. 2025FR
Bail à loyer. Expulsion. Motifs humanitaires.
ARMC.2025.12417 déc. 2025FR
Conséquence d’une inondation survenue en lien avec l’exécution d’un contrat d’entreprise. Défauts . Responsabilité et détermination du dommage.
CACIV.2025.4716 déc. 2025FR
Recours immédiat. Préjudice difficilement réparable. Suspension de la procédure. Limitation de la procédure à la question de la litispendance.
ARMC.2025.1209 déc. 2025FR
Garantie en raison des défauts de la chose vendue (art. 197 ss CO). Clause d’exclusion de garantie (art. 199 CO).
CACIV.2025.578 déc. 2025FR
Mainlevée provisoire d’opposition. Droit d’être entendu.
ARMC.2025.844 déc. 2025FR
Concurrence déloyale. Mesures provisionnelles tendant au prononcé de différentes interdictions.
CCIV.2025.61 déc. 2025FR