Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'148
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–6. März 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 01.09.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Weitere Quellen
Neuenburg
Dokumente
2'148 Dokumente
Notification irrégulière. Principe de la bonne foi.
ARMC.2025.943. Nov. 2025FR
Irrecevabilité d’une demande. Eventuel abus de droit à l’invoquer.
CACIV.2025.5031. Okt. 2025FR
Contrat de travail. Droit au bonus et responsabilité du travailleur.
CACIV.2025.4528. Okt. 2025FR
Modification du jugement de divorce. Jugement partiel. For pour la fixation de contributions d’entretien.
CACIV.2025.4627. Okt. 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.5821. Okt. 2025FR
Recours. Préjudice difficilement réparable.
ARMC.2025.2820. Okt. 2025FR
Action en dommages et intérêts suite à un accident de la circulation routière. Motivation de l’appel (art. 311 al. 1 CPC).
CACIV.2025.3713. Okt. 2025FR
Jugement de divorce. Appel manifestement irrecevable, subsidiairement mal fondé.
CACIV.2025.557. Okt. 2025FR
Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
ARMC.2025.743. Okt. 2025FR
Mainlevée provisoire de l’opposition, en cas d’engagement de durée.
ARMC.2025.3130. Sept. 2025FR