Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire

Par moyenne annuelle, on entend la moyenne arithmétique, arrondie au demi-point, des notes attribuées du début à la fin de l'année scolaire dans chaque discipline évaluée.

A partir du 1/4 de point, la moyenne annuelle est arrondie au 1/2 point supérieur.

A partir de 3/4 de point, elle est arrondie à la note entière supérieure.

⁶La promotion d'un ou une élève lui permet d'accéder à l’enseignement du cycle 3.

Pour être promu-e au terme de la 8e année, l’élève doit, sur l'ensemble des disciplines évaluées:

1. obtenir une moyenne générale de 4,0 au moins;

2. obtenir la somme de 8 points au moins en français et en mathématiques;

3. ne pas avoir de moyenne annuelle inférieure à 3.

⁷La promotion par dérogation permet à un ou une élève ne répondant pas aux conditions de promotion d'accéder à l’enseignement du cycle 3.

Au terme de la 8e année, une promotion par dérogation peut être décidée dans les cas particuliers suivants:

1. un ou une élève ayant obtenu la somme de 7,5 points au moins en français et en mathématiques ainsi qu'une moyenne générale de 3,9 au moins;

2. un ou une élève non francophone et/ou externe scolarisé-e dans le canton depuis une durée inférieure à deux ans;

3. un ou une élève non promu-e à l'issue de la 8e année mais ayant déjà deux ans de retard.

Lorsque les intérêts de l’élève le commandent, une promotion par dérogation dans une autre situation que celles prévues à l’alinéa 2 peut être envisagée.

Avant toute décision de promotion par dérogation, le ou la titulaire de classe avise les représentants légaux de la situation au cours d'un entretien personnel.

⁹Sous réserve des situations de promotion par dérogation et de passage, l’élève qui ne répond pas aux conditions de promotion est non promu-e et répète la 8e année.

Avant toute décision de non-promotion, le ou la titulaire de classe prend contact avec les représentants légaux et les avise de la situation au cours d’un entretien personnel.

¹¹L'agenda scolaire, dans lequel les enseignants et les enseignantes inscrivent les notes, fait le lien entre l’école et la famille.

La direction, les enseignants et les enseignantes, les représentants légaux et l’élève peuvent y consigner régulièrement les observations, les communications et les remarques ponctuelles.

Il sert également à aviser rapidement les représentants légaux des observations importantes concernant l'élève.

¹²Un bulletin scolaire donnant des informations globales sous forme de notes, d’évaluations et/ou de commentaires est remis à l’élève au semestre et à la fin de l'année.

A la fin de l’année scolaire, il indique notamment:

1. la moyenne générale et les moyennes annuelles;

2. la promotion, la promotion par dérogation, le passage ou la non-promotion de l’élève;

3. les niveaux qui seront suivis par l’élève en 9e année pour le français et les mathématiques.

Pour tout ou toute élève bénéficiant d'un projet pédagogique individualisé dans le cadre de l’enseignement spécialisé, il indique que la scolarité se poursuit en 9e année.

Un espace y est ouvert aux enseignants et aux enseignantes des cours de langue et de culture d’origine.

¹³A la fin du deuxième semestre, le ou la titulaire de classe établit un rapport d’évaluation pour chacun-e de ses élèves dont la moyenne annuelle en français ou mathématiques est de 4,7 ou 4,8.

Ce rapport consigne les différents critères permettant de définir l'admission, dans les niveaux 1 et 2 de 9e année, soit:

• a) les résultats scolaires comprenant:

• - la moyenne annuelle en français et en mathématiques, indiquée une fois au dixième et une fois au demi-point;

• - la moyenne générale.

• b) l'avis des enseignants et des enseignantes concerné-e-s;

• c) abrogée;

• d) l'avis des représentants légaux de l'élève dont la moyenne annuelle en français ou en mathématiques est de 4,7 ou 4,8.

Ce rapport est présenté aux représentants légaux pour avis avant que la décision finale d’admission ne soit prise.

Il est ensuite restitué à la direction selon les modalités définies dans chaque centre.

Une mention des éventuelles mesures d'adaptation dont l'élève a bénéficié durant l'année peut être annexée au rapport d'évaluation.