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Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 20161 ;
sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de l’éducation et de la famille,
arrête :
Art. 1 Indemnisation des membres de la commission
(*)Les membres de la commission sont indemnisé-e-s par séance d’une demi-journée.
Une indemnisation horaire est accordée pour étude de dossiers, instructions, préparation de décisions et traitement par voie de circulation.
Les frais et débours des membres de la commission sont remboursés sur présentation d’un justificatif, conformément au règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques du 20 décembre 2002.
Art. 2 Indemnisation des membres de la commission — Indemnisation du président ou de la présidente
Le président ou la présidente de la commission reçoit une indemnité forfaitaire annuelle en sus de l’indemnisation mentionnée à l’article premier.
Les frais et débours du président ou de la présidente sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.
Art. 3 Indemnisation du greffier-juriste ou de la greffière-juriste
2Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit une indemnité horaire ou par séance d’une demi-journée.
Les frais et débours du greffier rédacteur ou de la greffière rédactrice sont indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.
Art. 4 Indemnisation du greffier-juriste ou de la greffière-juriste — Montants des indemnités
Les montants des indemnités font l’objet d’une annexe intitulée « Montants des indemnités ».
Art. 5 Mode d’indemnisation
3L’indemnisation est versée sur présentation d’un décompte trimestriel.
Art. 6 Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.
4Montants des indemnités
Annexe à l’arrêté fixant l’indemnisation des membres
de la commission de recours de l’Université
Montants :
Le ou la président-e de ladite commission
Fr.
- Indemnisation forfaitaire annuelle
'000.-
Les membres de ladite commission
Fr.
- Indemnisation par séance d’une ½ journée
290.-
- Indemnisation par heure
.-
Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire
Fr.
- Indemnisation par séance d’une ½ journée
232.-
- Indemnisation par heure
.-
Annexe
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Annexe
FO 2017 No 27
Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1er septembre 2017