Loi sur le sport (LSport)

La pratique du sport et de l'activité physique relève prioritairement de la responsabilité individuelle.

Le canton et les communes n'interviennent qu'à titre subsidiaire et de manière coordonnée avec les entités sportives.

Le canton et les communes s'engagent en faveur du respect des valeurs éthiques et de la sécurité dans le sport. En particulier, ils favorisent l'esprit sportif dans la pratique du sport et de l'activité physique et luttent contre leurs dérives telles que le dopage, la corruption ou la violence.

³Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance sur les interventions du canton et des communes dans les domaines du sport et de l'éducation physique et sportive, dont il définit la politique générale, en collaboration avec les communes.

Il est chargé notamment:

1. de veiller à l'application de la législation fédérale en matière de sport et de la présente loi;

2. d'appliquer les principes régissant la répartition des subventions fédérales;

3. d'adopter le concept cantonal du sport;

4. de nommer les membres de la commission cantonale des sports;

5. de régler les compétences en matière d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour toutes les écoles publiques et privées (ci-après: les écoles);

6. d'édicter les dispositions d'application dans un règlement d'exécution.

Il agit par l'intermédiaire du Département de la formation et des finances (ci-après: le département).

Le département veille à l'application de la législation fédérale en matière de sport et de la présente loi.

Il coordonne les dispositions prises par les services de l'administration cantonale notamment dans les domaines du sport et de l'éducation physique et sportive.

Il élabore le concept cantonal du sport.

Il détermine la pédagogie et les programmes suivis par toutes les écoles du canton en matière sportive.

Il collabore avec les instances chargées de la santé, de la sécurité et du tourisme.

Le département, par son service des sports (ci-après: le service), est chargé de l'application de la politique sportive cantonale et est la porte d'entrée pour toute question relative au sport.

Il exerce notamment les tâches suivantes:

1. veiller à l'application de la présente loi et au respect du concept cantonal du sport;

2. promouvoir le sport sous toutes ses formes et à tous les niveaux de pratique en tant que vecteur d'une meilleure santé de la population, de meilleures relations entre ses membres et d'intégration;

3. assurer le lien entre les divers acteurs du sport que sont la Confédération, le canton, les communes, les écoles et les entités sportives;

4. encourager la formation en matière de sport, notamment en assurant la formation des coordinateurs et coordinatrices de sport;

5. orienter et informer le public en matière de sport;

6. tenir et mettre à jour, en collaboration avec les communes, l'inventaire des installations sportives;

7. collaborer avec les communes, les écoles et les entités sportives dans le cadre de la construction et du développement des installations sportives;

8. participer à l'élaboration et à la promotion du concept "Sports-Arts-Etudes et Formation" en collaboration avec les services de l'enseignement obligatoire et postobligatoire;

9. assumer la responsabilité et toutes les tâches du canton en relation avec J+S;

10. offrir la possibilité aux écoles d'organiser des camps de sports à des coûts accessibles;

11. soutenir les organisateurs de manifestations sportives suprarégionales ou d'envergure, qu'il s'agisse d'un tiers ou d'une commune, par des conseils et, dans la mesure des moyens à disposition, par un appui technique et logistique;

12. administrer les fonds provenant de la Confédération, du canton ou de toute autre source;

13. exercer toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité ou unité administrative.

Les communes veillent, dans l'accomplissement de leurs tâches, à l'application de la présente loi et au respect du concept cantonal du sport.

Dans ce cadre, elles collaborent entre elles, notamment par le biais de leurs services des sports ou de leurs coordinateurs du sport, ainsi qu'avec le canton.

Dans leur sphère de compétence, elles exercent au demeurant notamment les tâches de proximité suivantes:

1. promouvoir et soutenir le sport sous toutes ses formes;

2. collaborer à la tenue et à la mise à jour de l'inventaire des installations sportives;

3. construire, gérer, entretenir et mettre à disposition des usagers les installations sportives communales ou d'importance régionale;

4. orienter et informer le public concerné quant aux offres communales et intercommunales d'installations et d'activités physiques et sportives;

5. collaborer avec les entités sportives de leur commune;

6. organiser et soutenir les manifestations sportives.

Le mouvement J+S est dirigé par le service, qui exerce les attributions conférées aux cantons par la législation fédérale sur le sport.

En particulier, le service organise, en collaboration avec les entités sportives intéressées, les cours et camps cantonaux de formation et de perfectionnement pour moniteurs, entraîneurs, experts et coachs sportifs.

Le Conseil d'Etat, sur proposition du département, nomme au début de chaque période administrative une commission cantonale des sports (ci-après: la commission), de caractère consultatif, formée de quinze personnes représentatives des différentes régions du canton, des communes et des divers milieux politiques, professionnels, scolaires et sportifs.

Le chef ou la cheffe du service ou son adjoint assiste aux séances avec voix consultative.

Pour le reste, la commission se constitue elle-même, fixe ses propres règles de fonctionnement et organise librement ses travaux.

La commission est consultée sur toute question importante touchant les domaines du sport et de l'éducation physique et sportive que lui a soumise le département, le service ou tout autre service cantonal ou communal.

Sont notamment des questions importantes:

1. le concept cantonal du sport;

2. les questions de politique sportive et de subventionnement;

3. la politique d'information en matière de sport.

La commission est aussi une force de proposition qui adresse au Conseil d'Etat, par le service et le département, toute idée, projet ou concept visant à favoriser le sport et l'activité physique au sein du canton.

Le canton et les communes encouragent le sport associatif et les entités sportives qui proposent des activités physiques et sportives.

A cette fin ils offrent notamment les prestations suivantes:

1. conseils;

2. information;

3. collaboration avec les organismes responsables du programme "Sport des adultes" (ESA) de la Confédération.

Dans la mesure de leurs moyens, les communes mettent leurs installations sportives et leur matériel à la disposition des entités sportives et des personnes qui le requièrent.

Une participation financière peut être demandée pour les frais de personnel et d'utilisation.

Le sport d'élite est assuré par les fédérations nationales et les associations sportives.

A titre subsidiaire, le canton et les communes peuvent soutenir le sport d'élite et la promotion des espoirs en collaboration avec les entités sportives concernées.

Le département met sur pied un programme tel que les concepts "Sports-Arts-Etudes et Formation" ou "sport-élite", afin de permettre aux élèves présentant un niveau d'aptitudes particulièrement élevé dans le domaine du sport de concilier l'accomplissement de leur formation obligatoire et postobligatoire avec la pratique de leur sport, dans la mesure des moyens et structures à disposition.

Le département établit en collaboration avec les communes un concept cantonal du sport.

Le concept cantonal du sport contient notamment les éléments suivants:

1. la stratégie cantonale en matière de sport;

2. le concept des installations sportives d'importance cantonale (ci-après: CISIC);

3. la répartition optimale, coordonnée et équilibrée des installations sportives dans le canton;

4. les mesures de mise en œuvre de la politique du sport;

5. la coordination avec les divers partenaires et entités sportives en matière de promotion des activités sportives.

Le canton et les communes encouragent la tenue de manifestations sportives par des conseils et, dans la mesure des moyens financiers à disposition, par un appui technique et logistique.

Les organisateurs des manifestations sont tenus de solliciter auprès des autorités compétentes les demandes d'autorisation si nécessaires.

Ils sont en outre responsables de la sécurité et de la prévention des accidents.

Le canton favorise, en collaboration avec les entités sportives concernées, les mesures d'aménagement du territoire destinées à la création d'espaces de sport, y compris dans la nature.

A cette fin, il veille à ce que le plan directeur cantonal tienne compte de ces mesures, dans le respect des règles du droit de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.

Le canton facilite et coordonne, en collaboration avec les communes, les écoles et les entités sportives la construction et le développement des installations sportives (ci-après: les installations).

Le Conseil d'Etat fixe les modalités de cette coordination après consultation de la commission.

Le canton, en collaboration avec les communes, tient à jour un inventaire des installations.

L'inventaire des installations du canton comprend les installations cantonales, intercommunales et communales existantes, ainsi que les équipements appartenant aux entités sportives.

Afin de permettre la mise à jour de l'inventaire, tout propriétaire public ou privé d'une installation ou d'un équipement est tenu d'annoncer au service chaque changement ou nouvelle acquisition; les installations à usage privé ou militaire sont réservées.

Le canton veille à l'application des dispositions fédérales et cantonales, notamment en matière de sécurité et d'accessibilité à tous les usagers, en particulier les personnes handicapées, ainsi qu'au respect des normes de compétition exigées par les fédérations sportives nationales.

A cette fin, il conseille les maîtres d'œuvres lors de la construction de nouvelles installations.

Les communes veillent à une utilisation optimale des installations et tiennent compte, dans la mesure du possible, des besoins des entités sportives.

A cette fin, les communes collaborent entre elles.

⁵Le canton peut subventionner, dans le cadre de la mise en œuvre du concept cantonal du sport et de ses différents axes d’intervention, les installations d’importance cantonale ou régionale, dont l’initiative relève du canton, des communes, d’entités sportives ou de tiers, à l’exception de celles qui poursuivent un but lucratif.

Abrogé.

Le canton n'assume aucun frais lié à l'entretien et à l'exploitation des installations à moins qu'il n'en soit propriétaire.

Le Conseil d’Etat sollicite de manière régulière de la part du Grand Conseil les moyens nécessaires au financement des subventions au sens de l’alinéa 1.

Le canton instaure un prix du mérite sportif neuchâtelois (ci-après: le prix) destiné à récompenser, dans plusieurs catégories sportives, une personne ou une entité sportive qui s'est distinguée de façon méritoire par de grandes qualités sportives et par son engagement pour la promotion du sport dans le canton.

Les candidats et candidates doivent avoir fait preuve d'une éthique sportive exemplaire.

Le département fixe les conditions et modalités d'octroi du prix.

Abrogé.

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi. Il fixe la date de son entrée en vigueur.