Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs

Art. 1 Règles générales

^(*)Le règlement intercantonal concernant la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat, du 16 mai 1960, est applicable à la navigation sur les bassins du Doubs, sous réserve des prescriptions spéciales fixées par les articles 2 à 6 du présent arrêté.

Art. 2 Vitesses admises

En temps normal, la vitesse des bateaux à moteur n'excédera pas 15 km à l'heure. En temps de brouillard, elle n'excédera pas 6 km à l'heure, de même que dans un rayon de 150 mètres des embarcadères.

Art. 3 Signaux

Chaque embarcation à moteur doit être dotée d'un signal d'avertissement du genre klaxon automobile. Le code des signaux à utiliser est le suivant:

• – au départ et à l'arrivée: un signal bref,

• – pour un dépassement: un signal bref suivi d'un son prolongé,

• – au moment de tourner les pointes: un signal prolongé,

• – en cas de brouillard: un signal prolongé par minute,

• – en cas de détresse: un signal morse SOS répété.

Art. 4 Feux de position

Pour la navigation de nuit, chaque embarcation doit être munie, au minimum, d'un feu blanc à l'avant, visible de tout l'horizon.

Art. 5 Circulation

Art. 6 Circulation

Les barques des touristes et pêcheurs ne doivent pas circuler ou stationner sur la route habituelle empruntée par les services à voyageurs. Il est interdit à ces barques de s'approcher des bateaux à moteur pour se faire balancer dans leur sillage.

Art. 7 Circulation

Le présent arrêté abroge celui du 15 mars 1963 et déploie ses effets immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.