Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975¹;

vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978²;

vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986³;

vu la requête du service et musée d'archéologie, à Neuchâtel, du 16 novembre 1994;

vu le préavis du Conseil communal, à Hauterive, du 1^er décembre 1994;

vu le préavis de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (SNLNM), du 27 décembre 1994;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,

arrête:

Art. 1

^(*)La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, devant l'emplacement du "Jardin de la découverte" et du "Nouveau musée d'archéologie".

Art. 2

La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.

Art. 3

⁴La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.