Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche

Art. 1

^(*)La navigation est interdite dans les eaux situées au sud et sud-est de la plage de Chez-le-Bart, sur territoire de la Commune de La Grande Béroche, sur une longueur d’environ 140 mètres et une largeur variant entre 11 et 60 mètres depuis la plage.

Art. 2

La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3

Le plan annexé, du 13 avril 2026, fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 4

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 5