A.________/Municipalité de Chavannes-sur-Moudon

1.

L'objet de la contestation est une décision municipale refusant de mettre une demande de permis de construire à l'enquête publique. Une telle décision peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal cantonal au sens des art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de motivation (en particulier art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La propriétaire du bien-fonds, destinataire de la décision attaquée, a qualité pour recourir en application de l'art. 75 let. a LPA-VD. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

Le recourant conteste le refus de la municipalité de mettre à l'enquête publique son projet d'aménagement de deux places de stationnement.

a) L'art. 109 al. 1 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) prévoit que la demande de permis est mise à l'enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Selon la jurisprudence, la mise à l'enquête constitue ainsi la règle, dont la municipalité ne peut s'écarter (sauf cas de dispense d'enquête; cf. art. 111 LATC) que dans les cas où le projet est manifestement incompatible avec les dispositions réglementaires ou lorsque les plans sont affectés de lacunes telles que l'on ne peut se faire une idée exacte du projet (CDAP AC.2024.0185 du 14 octobre 2024 consid. 2a).

b) En l'espèce, la municipalité a fondé son refus de mettre le projet à l'enquête publique sur le préavis négatif du service technique intercommunal. Celui-ci faisait état, dans un courriel du 25 septembre 2023, de motifs liés à la sécurité routière, en particulier au respect des exigences de visibilité. Or, ce préavis, qui se présente sous la forme d'un courriel assez succinct, ne permet pas de retenir que le projet serait manifestement incompatible avec les dispositions réglementaires applicables. Il se limite à indiquer que les exigences de visibilité prévues par les normes VSS ne seraient pas respectées, sans exposer les éléments techniques permettant de parvenir à cette conclusion ni préciser en quoi l'aménagement projeté contreviendrait concrètement aux règles applicables. Il ne permet pas davantage d'établir d'emblée que le projet serait contraire à la réglementation applicable et qu'une éventuelle dérogation à la législation routière serait absolument exclue. La seule référence à des considérations de sécurité routière ne suffit pas à justifier un refus de mise à l'enquête publique. Dans ces conditions, le régime ordinaire de l'art. 109 LATC s'applique et la mise à l'enquête publique doit avoir lieu, ce d'autant plus qu'une demande de dérogation a été formulée. Cette enquête permettra de déterminer si d'éventuels tiers s'opposent à ce projet et quel sera le préavis de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR).

Le grief du recourant est partant fondé. Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu d'accéder aux réquisitions d'instruction formées par ce dernier. La question à trancher est de nature formelle: on ne voit pas qu'une inspection locale ou l'audition de témoins seraient susceptibles de conduire à une appréciation différente (sur l'appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP AC.2022.0148 du 9 juin 2023 consid. 2c).

3.

Le considérant qui précède conduit à l'admission du recours, bien fondé. Cela entraîne l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à la municipalité afin qu'elle procède à la mise à l'enquête publique du projet, puis statue sur la demande de permis de construire à l'issue de cette enquête. Un émolument judiciaire est mis à la charge de la commune de Chavannes-sur-Moudon, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).